Le projet de loi de la députée macroniste Caroline Yadan – qui cherchait, sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, à empêcher toute critique de l’État d’Israël – a suscité une telle opposition dans le corps social que les député.es macronistes viennent finalement de le retirer. Même s’il s’agit en réalité d’une simple report, c’est une incontestable victoire démocratique.
Il est difficile de faire le tour des critiques qui ont été formulées à l’encontre de ce projet de loi, tant elles se sont multipliées dans l’espace public ces derniers jours. De nombreuses associations, des juristes et des élu.es se sont en effet montés au créneau pour dénoncer un texte à la fois inefficace, contre-productif et liberticide.
Le projet en son fond
Au dire de plusieurs magistrat.es faisant autorité, le projet Yadan n’était en effet guère à même de combattre efficacement le fléau de l’antisémitisme. Une jurisprudence relativement robuste existe déjà et cela fait maintenant des années que les juges ont collectivement intégré que la critique de la politique de l’État d’Israël pouvait servir de devanture « présentable » à cette abjection. Selon Magali Fourcade, présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), ces derniers « savent débusquer » les authentiques actes et propos antisémites « derrière la critique antisioniste ». La magistrate d’ajouter qu’en l’espèce, « les exemples de condamnations sont nombreux ». Ce qu’il manque à la Justice pour punir les contrevenant.es, ce ne sont pas tant des textes que des moyens. Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne du parquet de Paris est ainsi notoirement sous-dimensionné, et il peine à faire face à la multiplication de ces actes hautement répréhensibles depuis 2023.
Le projet de loi Yadan risque par ailleurs d’être particulièrement contre-productif si une seconde mouture de ce texte venait à être votée avant l’été. La version initiale mentionnait en effet, dans l’exposé de ses motifs, la « communauté juive » résidant en France, alors que le préambule à la Constitution de 1946 – que De Gaulle a été contraint de conserver lors de son retour au pouvoir en 1958 – proclame que la République ne reconnaît sur son sol d’autre communauté que la communauté nationale. Cette rupture avec le fondement universaliste de la citoyenneté républicaine, déjà en soi extrêmement alarmant, risque de favoriser l’amalgame entre Juifs de France et État israélien en accréditant l’existence d’une « communauté juive » distincte de la Nation française et susceptible par-là même de reconnaître une autre loyauté étatique. On peut en effet lire dans l’exposé des motifs de l’ex-projet de loi, comme si cela relevait de l’évidence, que la « haine de l’État d’Israël est consubstantielle à la haine des Juifs »…
Enfin, le texte reporté est éminemment liberticide. Il propose en effet d’élargir les notions de « provocation à des actes terroristes » en sanctionnant désormais ce qui relèverait d’une provocation « implicite » (sic !), punissable – excusez du peu ! – de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Quand on sait qu’en matière infractionnelle, la sévérité de la peine est généralement moins dissuasive que la certitude – ou non – pour le ou la contrevenant.e d’être sanctionné.e, tout laisse à penser qu’en son fond, ce texte, s’il finissait par être adopté, aura plus pour effet de pousser les critiques des politiques israéliennes à l’autocensure qu’à châtier les antisémites patenté.es, convaincu.es à tort ou à raison d’une forme d’impunité de fait. Qu’il s’agisse de la fameuse provocation « implicite », ou encore de la notion de terrorisme et de la définition même de l’antisémitisme, les termes employés dans le projet de loi Yadan sont par ailleurs extrêmement flous. C’est pour cette raison que des experts des Nations unies, ainsi que la CNCDH, la LDH et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ont fait savoir que les dispositions de ce texte pourraient être brandies contre le mouvement social. Toute campagne de boycott, toute action de désobéissance civile pourraient en effet, être taxées de « terrorisme », voire d’« écoterrorisme », cette expression si chère à Gérald Darmanin !
Cache-sexe d’une politique d’impuissance face à la haine et à l’intolérance, machine à produire de l’antisémitisme en alléguant consciemment le fantasme d’une prétendue double allégeance des Juifs de France, mais aussi cavalier législatif fragilisant les libertés publiques et criminalisant le mouvement social : la dangerosité de feu le projet Yadan ne faisait décidément guère de doute !
La voie de la victoire
Cette dangerosité explique en grande partie la vigueur de la mobilisation citoyenne qui a mené la pétition contre le projet de loi à réunir plus de 700 000 signatures en quelques jours. Comme toutes les forces politiques, syndicales et associatives attachées à une conception universaliste de la citoyenneté et aux respect des libertés publiques, L’APRÈS salue cette puissante action collective. Mais, toute honte bue, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a décidé, à la majorité, de classer cette pétition lors de sa réunion du 15 avril. Macroniste échaudé.e craint l’eau froide, et il y a fort à parier que le dernier quarteron de fidèles du Président tenaient à tout prix à étouffer dans l’œuf la contestation naissante afin de ne pas rééditer le scénario-catastrophe qui a mené, l’été dernier, à la mise au rancart – au moins pour un temps – de l’inique loi Duplomb. Ce déni de démocratie – un de plus pour cette prétendue « majorité » faillie – n’a toutefois pas empêché l’inévitable d’advenir.
Outre manifester la surdité du macronisme à tout mouvement d’opinion relevant de l’intérêt général, la pétition contre le projet de loi Yadan a en outre eu le grand mérite de ressouder les rangs à gauche. Malgré l’abstention des socialistes en commission, Olivier Faure avait en effet fait savoir le 15 avril que le groupe PS à l’Assemblée voterait contre « à la quasi-unanimité ». Seuls les droitiers patentés proches des deux « présidentiables » autoproclamés que sont François Hollande et Jérôme Guedj avaient annoncé vouloir voter le projet en l’état.
C’est une nouvelle preuve que la mobilisation citoyenne et sociale peut contraindre même les plus hésitants et les plus friables idéologiquement de notre camp à adopter un cours unitaire et combatif. Face à ce front uni de toute la gauche, les macronistes et leurs alliés du prétendu « social commun » ont refusé de devoir dépendre du soutien des seul.es député.es RN et ont donc décidé in fine de jeter l’éponge. Provisoirement, il est vrai. Cette victoire partielle constitue toutefois une invite à l’amplification de la mobilisation citoyenne et sociale. Car elle est susceptible d’aboutir, dans les semaines à venir, au retrait pur et simple de cet texte législatif nauséabond.
Jean-François Claudon
