NON AU COUP D’ÉTAT DU RN
Refusons le référendum sur l’immigration
Étranger·ères comme Français·es, nous sommes toutes et tous concerné·es.
Marine Le Pen promet, si elle est élue en 2027, d’organiser un référendum sur l’immigration le jour du 1er tour des législatives.
Le texte déposé par le RN à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2024 ne se limite pas à une loi : il prévoit de modifier profondément la Constitution, avec 18 articles modifiés et 7 ajoutés.
Ce projet contourne les voies normales de révision constitutionnelle et ouvrirait la voie à l’inscription de la xénophobie d’État dans la Constitution, faisant basculer la République vers un régime illibéral et autoritaire.
→ En moins de 100 jours, une présidence RN pourrait ainsi engager une transformation profonde et durable de nos institutions.
Ce que le RN veut
1. Le passage en force du référendum constitutionnel
Marine Le Pen veut engager une révision de la Constitution par le biais de l’article 11 de la Constitution, jusqu’ici principalement utilisé pour ratifier des traités internationaux.
La Constitution ne prévoit sa modification que par l’article 89, avec un vote préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis sa ratification par référendum ou les 3/5ème du Congrès.
→ En passant outre, c’est un coup de force, un coup d’État !
2. Une fabrique à situations irrégulières et à étrang·ères
Le projet de référendum prévoit :
- la suppression du droit du sol ;
- la restriction des régularisations et du droit d'asile ;
- la possibilité d'interdire le regroupement familial.
L'immigration ne va pas diminuer mais le nombre de personnes en situation irrégulière va exploser.
Des milliers de personnes françaises, parce que nées en France, vont perdre leur nationalité et devenir étrangères.
Chaque année, 11 000 titres de séjour pour regroupements familiaux sont délivrés. Autant de familles qui seraient brisées si le référendum passe !
3. L'inscription de la xénophobie d'État dans la Constitution
Il institue la préférence nationale défendue par Jean-Marie Le Pen, sous le terme de « priorité nationale » aux Français·es contre les étranger·ères dans l'accès à certains droits et prestations sociales, à l'emploi et au logement.
Cette ségrégation juridique est une remise en cause de nos principes fondamentaux hérités de la Révolution : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
La discrimination au travail et dans l’accès au logement deviendrait une obligation !
4. Le renversement de la hiérarchie entre Constitution et traités internationaux
Le texte prévoit d'instaurer la supériorité absolue et irrévocable de la Constitution sur toute norme internationale, dans tous les domaines et pas uniquement pour le droit des étranger·ères.
Les droits et protections conquis notamment par la France dans des textes internationaux qu'elle a signés seraient ainsi remis en cause.
→ C'est un recul des droits pour toutes et tous !
Un salarié a pu obtenir la préservation de ses congés payés alors qu’il était en arrêt maladie, en invoquant devant le juge la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne.
Français·es comme étranger·ères ne pourraient plus défendre ainsi leurs droits !
5. Un renforcement exorbitant des pouvoirs du Président de la République
Le/la président·e de la République deviendrait le/la garant·e de « la protection de la nationalité et de l'identité française », mais le texte ne définit pas ce qu'est cette identité.
Leur objectif est aussi de faire du référendum l'outil permanent de la présidence de la République pour se passer des débats au Parlement et de tout contre-pouvoir démocratique.
→ Le Président pourrait censurer et interdire toute presse ou manifestation culturelle qu’il jugerait contraire à son interprétation arbitraire de « l’identité française ».
